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STATUTS

Préambule

Constatant les multiples problèmes auxquels se trouve confronté le Burkina Faso, ainsi que d'autres pays sous-développés, et de surcroît leur population

Conscients que ces problèmes constituent des entraves au plein épanouissement économique, social et culturel de tout un chacun.

Convaincus que, nous, suissesses et suisses n'avons pas le droit de rester les bras croisés.

Nous, ressortissants de Suisse, ce 20 mars 2003. décidons de nous grouper en une association ayant pour tâche de rappeler à nos amis, connaissances, rencontres d'un jour, que tout le monde ne connaît pas notre chance.

TITRE 1  Création et objectifs

Article 1   Il est créé une association dénommée Association  Petit Samba.

Article 2   Cette association regroupe toute personne physique ou morale qui adhère à ces présents statuts.

Article 3   L'association est apolitique, laïc et à but non lucratif. Elle est dotée d'une personnalité juridique (morale).

Article 4   L’association Petit Samba a pour but de participer avec ses moyens au développement économique, social et culturel de ces populations, c’est-à-dire participer à la mise en place de structures permettant à la population du village de Petit Samba et du Burkina Faso l’accès à l’eau, à la nourriture, à l’instruction et aux soins élémentaires de base.

        Ses actions garderont, quoiqu’il en soit, pour but, le développement de la personne, afin qu'elle puisse grandir et retrouver en elle son but personnel.

TITRE 2  Membre et adhésion

Article 5   L'association est ouverte à toute personne physique ou morale sans distinction aucune, désireuse d'œuvrer pour le  développement d'un village en zone à fort besoin humanitaire tout en respectant et acceptant ces statuts.

TITRE 3   Siège et durée

Article 9   L’association Petit Samba peut être organisée par sections. L'ouverture d'une nouvelle section est admise par l'assemblée générale.

Article 10  Les instances de l'association sont l'assemblée générale et l'assemblée de section.

Article 11  L'assemblée générale de l'association est l'instance suprême de l'association. Elle se réunit au moins une fois l'an en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son bureau ou sur demande des 2/3 au moins des membres qui la compose.

Article 12  L'assemblée générale de section regroupe les adhérents d'une même aire géographique. Elle se réunit au moins une fois l'an en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son bureau ou sur demande des 2/3 au moins des membres qui la compose.

TITRE 4  Organes de l'association

Article 13  Les organes de l'association sont: le conseil d’administration de l'association les conseils d’administration des sections.

Article 14  L'Association est dirigée par un conseil d’administration élu par l'assemblée. La durée des mandats est laissée libre à la bonne volonté des personnes acceptant la tâche, toutefois ces personnes poseront la question de la continuation de leur mandat à chaque assemblée.

        Le bureau se compose comme suit:

        Un(e) Président(e)élu par le conseil d’administration

        un(e) secrétaire

        un(e) comptable

        un(e) représentant(e) ou délégué (e)de chaque section

        1 vérificateur(trice) des comptes.

Article 15  Le bureau peut désigner un juriste si nécessaire, pour solutionner tous problèmes délicats.

Article 16  Sur propositions du village burkinabé de Petit Samba, le conseil d’administration de l'association fera des propositions d'actions à l'assemblée générale qui décidera du choix pour l'exercice suivant.

TITRE 5 Ressources

Article 17  Les ressources de l'association proviennent de

        - dons divers

-        activités multiples de l'association ou de ses membres telles que marchés, quêtes, conférences ou autres.

        Toutes autres propositions peuvent être étudiées et acceptées par l'assemblée générale.

TITRE 6  Versement des sommes et contrôle de leur attribution

Article 18  Les sommes recueillies pendant l'année seront envoyées au projet en question représenté sur les lieux par l’ADPS qui fera parvenir à l’association Petit Samba un reçu et se portera garante de la bonne utilisation de ces fonds dans leur intégrité et ce pour le projet discuté. Il pourra être demandé au représentant local un justificatif tel que devis d'entreprise ou facture.

Article 19  L’association Petit Samba se fera un devoir de descendre dans le pays en question régulièrement et en profitera pour en ramener un dossier photo ainsi qu'une évaluation préalablement établie en bureau.

Article 20 Les membres de l'association sont des bénévoles, leurs frais sont donc pris en charge par eux-mêmes. Toutefois, le membre actif peut déduire ses frais de recherche financière en présentant les justificatifs nécessaires et ce pour autant que ses gains soient supérieurs aux frais occasionnés. De plus l'association peut accorder un défraiement à un membre actif qui devrait se rendre au Burkina pour une mission de l’association, pour autant que la trésorerie le permette et ne mette pas en péril l'action de l'année.

TITRE 7   Responsabilités

Article 21  Les membres de l'association et les membres du comité ne répondent pas à titre individuel des dettes ou engagements de l'association. Seul l'avoir social garantit ses engagements.

TITRE 8   Dissolution

Article 22  L'association peut décider de sa dissolution à la majorité des membres présents à l'assemblée convoquée à cet effet. Elle est dissoute de plein droit lorsqu'elle est insolvable.

Article 23  En cas de dissolution, l'assemblée générale attribue les biens éventuels de l’association Petit Samba à Nouvelle Planète, chemin de la Forêt 3,1042 Assens.

Approuvé en ce 28 mars 2006 par l’Assemblée générale

Le Président :  Christian Rossier              La Secrétaire :  Mascia Borin